Le gouvernement du Canada dépose une loi pour protéger les marques olympique et paralympique

1 mars 2007

En présentant aujourd’hui un projet de loi à la Chambre des communes, l’honorable Maxime Bernier, ministre de l’industrie, a démontré l’engagement du gouvernement du Canada envers des Jeux d’hiver de 2010 à succès, avec des héritages durables pour les athlètes canadiens.

Ce projet de loi, intitulé Loi sur les marques olympiques et paralympiques, assurerait une protection spéciale limitée de la propriété intellectuelle relative aux mots « olympique » et « paralympique », ainsi qu’à tout symbole associé avec les Jeux d’hiver de 2010 à Vancouver. Il assurerait également la protection contre la création de toute association commerciale non autorisée avec les Jeux, que l’on appelle souvent « marketing insidieux ».

Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) a une obligation envers le Comité international olympique (CIO), ses commanditaires et ses partenaires gouvernementaux de protéger les marques olympique et paralympique au Canada. Dans le cadre de cet engagement, le COVAN a entrepris des discussions approfondies avec Industrie Canada au sujet du besoin de la nécessité de cette loi pour assurer la protection adéquate des marques olympique et paralympique.

Avec le dépôt de ce projet de loi, le Canada suit les meilleures pratiques utilisées par d’autres pays hôtes avant lui qui ont édicté une loi spéciale pour les marques olympique et paralympique, y compris l’Australie (Jeux d’été de 2000 à Sydney), la Grèce (Jeux d’été de 2004 à Athènes), l’Italie (Jeux d’hiver de 2006 à Turin) et la Chine (Jeux d’été de 2008 à Pékin). Le parlement canadien avait adopté une loi pour les Jeux d’été de 1976 à Montréal. La loi la plus semblable à la Loi sur les marques olympiques et paralympiques a été édictée en Australie pour les Jeux d’été de 2000 à Sydney et il en existe déjà une en place pour les Jeux d’été de 2012 à Londres.

« Nous félicitons le ministre Bernier relativement au projet de législation qui consolidera l’héritage de nos athlètes en donnant à nos commanditaires une plus grande assurance que leurs droits exclusifs seront protégés » a déclaré Dave Cobb, vice-président de direction du COVAN, revenus, marketing et communications. « Les Jeux d’hiver de 2010 seront un des plus grands événements de l’histoire de notre nation et pour tenir des Jeux à succès, nous avons besoin de l’appui continu de nos commanditaires canadiens. Les héritages positifs financiers et d’infrastructure des Jeux de 2010 pour nos athlètes et tous les Canadiens et toutes les Canadiennes seront présents pendant des générations. »

Le COVAN s’est engagé à faire appliquer le projet législatif de façon ordonnée, éclairée, équitable et transparente. Ainsi, le COVAN a l’intention de bien guider le public au sujet de la bonne utilisation des marques olympique et paralympique (www.vancouver2010.com). Par exemple, le COVAN élabore actuellement des lignes directrices détaillées qui seront bientôt mises à la disposition du public. La proposition législative ne sera pas rétroactive et ne sera donc pas valide pour les situations précédentes de contrefaçon de la marque.

« Un programme de commandites qui protège adéquatement l’exclusivité des commanditaires continuera à attirer les commanditaires de haut niveau qui auront confiance que leur investissement sera protégé » a déclaré monsieur Cobb. « Beaucoup de ces commanditaires offrent aussi un financement significatif pour aider nos athlètes canadiens à obtenir l’or en 2010. Et après les Jeux, si notre réussite comprend un surplus financier, les fonds retourneront au système sportif canadien, directement au profit des athlètes » a-t-il conclu.

Le COVAN est responsable de la planification, de l’organisation, du financement et de la tenue des XXIes Jeux olympiques d’hiver et des Xes Jeux paralympiques d’hiver en 2010. Les Jeux olympiques d’hiver de 2010 auront lieu à Vancouver et à Whistler du 12 au 28 février 2010. Vancouver et Whistler accueilleront les Jeux paralympiques d’hiver du 12 au 21 mars 2010.

Pièce jointe : Copie du document d’information sur la loi spéciale de protection des marques