Politique de Vancouver 2010 concernant la gestion des hyperliens sur le Web
Une tierce partie peut créer et utiliser un hyperlien
vers le contenu du site Web officiel du Comité
d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques
d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN),
situé à l’adresse
www.vancouver2010.com (et tout autre nom de domaine
utilisé par le COVAN) (site Web du COVAN),
sous les conditions suivantes :
a) le lien hypertexte doit uniquement apparaître en
texte clair et ne doit pas utiliser ni les emblèmes du
COVAN, ni tout autre logo du COVAN, des Jeux olympiques ou des
Jeux paralympiques ni tout autre signe non verbal, à
moins d’une entente écrite
établie par le COVAN;
b) le lien doit être affiché dans des
proportions acceptables, visuellement
détaché de et en aucune façon
associé à toute publicité de
commandite ou autre texte ou graphique commerciaux
situés sur la même page ou dans la
même zone que le lien; et
c) un site (« site Web contenant des hyperliens
») contenant un lien vers le site Web du COVAN doit se
conformer aux autres clauses et conditions suivantes :
-
le site Web contenant des hyperliens, ou le lien lui-même, ne doivent pas servir à créer une association non autorisée entre un organisme; un commerce; des biens ou des services d’une part, et le COVAN; les Jeux d’hiver de 2010; la marque des Jeux olympiques ou le Mouvement olympique d’autre part, ni ne doit représenter de façon trompeuse la relation établie entre le COVAN, les Jeux d’hiver de 2010; la marque des Jeux olympiques ou le Mouvement olympique et une tierce partie ou le site Web contenant des hyperliens;
-
le site Web contenant des hyperliens ne doit pas laisser supposer que le COVAN appuie ou commandite une tierce partie ou ses produits et services;
-
le site Web contenant des hyperliens ne doit pas reproduire le contenu du site Web du COVAN, sauf s’il s’agit d’un contenu de syndication RSS présent sur le site Web www.vancouver2010.com;
-
le site Web contenant des hyperliens ne doit pas présenter des informations erronées sur le COVAN, les Jeux d’hiver de 2010 ou le Mouvement olympique;
-
le site Web contenant des hyperliens ne doit insérer aucun cadre, fenêtre de navigation ou bordure autour d’un contenu quel qu’il soit du site Web du COVAN, y compris tout cadre, fenêtre de navigation, bordure contenant une commandite, une publicité ou tout autre texte ou graphique commerciaux; et
-
le site Web contenant des hyperliens ne doit présenter aucun contenu illégal, obscène, calomnieux, diffamatoire ou qui pourrait porter préjudice au Mouvement olympique.
Le COVAN pourra réviser périodiquement
cette politique de gestion des hyperliens. Toute modification sera
annoncée sur le site Web du COVAN, et prendra
immédiatement effet au moment de sa publication.
Indépendamment des clauses et termes
énoncés plus haut, le COVAN se
réserve le droit de refuser ou annuler
l’autorisation donnée à toute
tierce partie d’établir un lien vers le site
Web du COVAN à partir de tout site Web contenant des
hyperliens, ainsi que d’exiger le retrait
d’un lien vers le site Web du COVAN, pour quelque
raison que ce soit et à la pleine et entière
discrétion du COVAN.
La publication ou la création de tout lien vers le
site Web du COVAN atteste que vous avez lu cette politique de
gestion des hyperliens et que vous acceptez de vous conformer aux
clauses et conditions qu’elle renferme.
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