COVAN Énoncé de confidentialité
CONTEXTE
Le COVAN a le mandat de planifier, organiser, financer et tenir
à Vancouver et Whistler les Jeux olympiques et les Jeux
paralympiques d’hiver de 2010, ainsi que les
épreuves préparatoires (collectivement, les
« Jeux »). Dans le cadre de ce mandat, le
COVAN contribuera à promouvoir Vancouver, Whistler, la
province de la Colombie-Britannique et le Canada et travaillera
avec ses partenaires, soit le gouvernement du Canada, le
gouvernement de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver, la
Municipalité de villégiature de Whistler, le
Comité olympique canadien et le Comité
paralympique canadien. Il collaborera aussi avec le
Comité international olympique, le Comité
international paralympique et les comités olympiques des
divers pays qui seront représentés aux
Jeux.
Dans le cadre de l’exécution de ce
mandat, le COVAN entend recueillir, utiliser et divulguer certains
renseignements personnels sur les participants aux Jeux ainsi que
sur ses employés, bénévoles,
acheteurs de billets, spectateurs et clients individuels.
Le présent énoncé de
confidentialité sert à informer le public des
pratiques du COVAN en matière de protection des
renseignements personnels. Le COVAN s’est
également doté d’une politique de
confidentialité détaillée, de
politiques de confidentialité applicables à
ses employés et bénévoles,
d’une politique de confidentialité relative
à son site Web ainsi que d’autres politiques
et procédures relatives à
l’engagement pris par le COVAN de protéger
les renseignements personnels. Les termes de
l’énoncé de
confidentialité s’entendent au sens qui leur
est donné dans les politiques
détaillées disponibles sur demande faite par
écrit au chef de la protection de la vie
privée.
L’énoncé de
confidentialité fait le survol des pratiques du COVAN en
matière de confidentialité. Le COVAN entend
recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels
uniquement par des moyens justes et légitimes. Le COVAN
a également élaboré une
Politique de
confidentialité
générale, disponible sur
demande.
POLITIQUE
Le COVAN peut recueillir, utiliser et divulguer des
renseignements personnels uniquement dans la mesure
nécessaire à l’atteinte des buts
suivants :
-
réaliser le programme de cartes d’identification et d’accréditation des Jeux;
-
construire les sites des Jeux;
-
transporter les participants et les spectateurs aux Jeux;
-
organiser et tenir les épreuves sportives des Jeux;
-
assurer la sécurité pendant les Jeux;
-
loger les participants aux Jeux;
-
exécuter son mandat en matière de développement durable;
-
offrir la possibilité de commanditer les Jeux;
-
fournir des services médicaux, ce qui comprend les services de santé et le contrôle du dopage, pendant les Jeux;
-
respecter les engagements contractuels pris aux termes du contrat intervenu entre la ville hôte et le Comité international olympique et de l’Entente multipartite;
-
fournir des programmes culturels dans le cadre des Jeux;
-
faciliter la tenue du programme de la flamme olympique et du relais de la flamme;
-
fournir des spectacles dans le cadre des Jeux;
-
fournir des médailles sportives et commémoratives;
-
assurer la protection juridique des symboles et marques de commerce olympiques;
-
exploiter un système de distribution des billets d’entrée et des produits dérivés et fournir les billets et les produits dérivés pour les Jeux;
-
faire de la publicité;
-
mettre en œuvre ses programmes de marketing;
-
respecter les exigences de la loi.
Pour assurer l’atteinte de ces buts, le COVAN peut
divulguer des renseignements personnels à des tiers,
dont la GRC, le Comité international olympique (CIO), le
Comité international paralympique (CIP), le
Comité olympique canadien (COC), le Comité
paralympique canadien (CPC) et les comités olympiques
d’autres pays, les organismes des gouvernements
provincial et fédéral associés au
COVAN pour l’organisation des Jeux, les organismes de
bénévoles, de même que les autres
entrepreneurs et organismes sous-traitants ayant conclu un
marché avec le COVAN pour l’aider
à assurer la tenue des Jeux. Le COVAN peut divulguer vos
renseignements personnels à
l’extérieur du Canada.
Le COVAN ne peut recueillir, utiliser ou divulguer vos
renseignements personnels qu’aux fins
énumérées ci-dessus, sauf
s’il obtient votre consentement à
l’égard d’une nouvelle fin pour
laquelle recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements
à votre sujet, ou s’il a le droit de
recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels
sans votre consentement, en vertu d’une exception
prévue par la loi .
Le COVAN entend protéger vos renseignements
personnels par des mesures de sécurité
adéquates. Le COVAN entend s’efforcer de
veiller à l’exactitude et à
l’exhaustivité de vos renseignements
personnels s’il est susceptible de s’en
servir pour prendre une décision qui vous concerne ou de
divulguer ces renseignements à une autre
organisation.
Le COVAN entend établir un calendrier
adéquat pour la conservation des renseignements
personnels. Le COVAN entend donner aux particuliers le droit de
produire des demandes d’accès et de
correction concernant leurs renseignements personnels et mettre sur
pied des procédures de plainte adéquates. Le
COVAN entend s’assurer, dans
l’éventualité où vos
renseignements personnels seraient communiqués
à des tiers, que ceux-ci mettront également
en œuvre des mesures adéquates de protection
de vos renseignements personnels.
Vous pouvez choisir en tout temps de retirer votre consentement
à ce que le COVAN recueille, utilise ou divulgue vos
renseignements personnels pour les fins mentionnées plus
haut, sous réserve des restrictions juridiques ou
contractuelles applicables et moyennant un préavis
raisonnable. Le COVAN vous informera alors des
conséquences possibles du retrait de votre
consentement.
Pour toute question ou préoccupation concernant les
politiques ou pratiques du COVAN en matière de
confidentialité, vous pouvez communiquer avec le chef de
la protection de la vie privée du COVAN :
Par la poste
Chef de la protection de la vie privée
Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver
3585, rue Graveley
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5K 5J5
Chef de la protection de la vie privée
Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver
3585, rue Graveley
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5K 5J5
Au téléphone : 778-328-1023
Par courriel :
Privacy_Officer@vancouver2010.com
Pour plus de détails, écrivez à
info@vancouver2010.com
La présente version est en vigueur depuis le 21 juin
2006.
Contenu associé : COVAN Politique générale de confidentialité des renseignements de source externe
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