Qui est autorisé à utiliser la marque olympique?
Seuls les commanditaires olympiques, les preneurs de licence et
les partenaires gouvernementaux sont autorisés
à utiliser la marque olympique au Canada
conformément aux modalités de leur entente
avec le COVAN ou le CIO.
En décembre 2007, le COVAN a
élaboré les
Directives
de gestion des marques olympique et paralympique de 2010 , afin
de donner aux Canadiens un aperçu de la façon
dont le COVAN protège la marque et des raisons qui le
poussent à agir ainsi.
Ces directives répondent aussi aux questions
à savoir comment profiter des occasions
découlant des Jeux d’hiver de 2010, sans
violer les marques olympique ou paralympique.
Pour obtenir de plus amples renseignements, cliquez sur
protection
de la marque .




