GESTION DE LA MARQUE OLYMPIQUE/PARALYMPIQUE DE 2010 – AVERTISSEMENT

Les directives de gestion des marques olympique et paralympique de 2010 sont conçues pour offrir au public canadien un aperçu à savoir pourquoi et comment le COVAN protège les marques olympique et paralympique. Pour offrir davantage de renseignements, on a créé des sections consacrées aux questions que le COVAN reçoit du grand public , des établissements communautaires , du monde des affaires , des membres des médias , des organismes nationaux de sport canadiens et des athlètes sur comment participer à l’enthousiasme et aux occasions qu’offrent les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver sans transgresser aux directives qui accompagnent les marques olympique et paralympique.

Les présentes directives de gestion de la marque olympique/paralympique de 2010 sont publiées à titre d’illustration seulement et ne doivent en rien laisser préjuger des droits que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (le « COVAN ») pourrait avoir dans un cas particulier.

Les renseignements contenus dans le présent document ne peuvent être considérés ni comme un strict énoncé du droit, ni comme un avis juridique professionnel. À titre d’information du public, le COVAN a tenté de fournir des directives raisonnables concernant son évaluation des infractions potentielles des marques olympique et paralympique. Cependant, ces directives seront inévitablement révisées et modifiées à l’approche de la tenue des Jeux d’hiver de 2010. Ainsi, le COVAN se réserve le droit de réviser les présentes directives en tout temps.

Toute personne qui fait usage du présent document doit accepter le fait que le COVAN réagira cas par cas à toute infraction potentielle, et qu’il est impossible de prédire ou de décrire tous les types d’activités susceptibles de comporter une infraction. Par conséquent, les renseignements contenus dans le présent document sont fournis sans engagements ni restrictions de la part du COVAN. La présente Politique ne constitue aucunement une forme d’autorisation, de permission, de consentement, de licence, de renonciation ou de préclusion (explicite ou implicite) de nature à limiter, en quelque circonstance que ce soit, les droits du COVAN accordés par la loi ou existant en common law, ou à y porter atteinte.

Ces directives ont été élaborées à titre d’illustration seulement et toute utilisation des marques basées sur ces directives est aux risques du lecteur. Si vous avez des doutes en ce qui concerne vos activités et leur potentiel de violation des droits du COVAN, veuillez obtenir un avis légal indépendant.