MÉDIAS

Le COVAN apprécie l’importante contribution des médias d’information canadiens à informer le public au sujet du Mouvement olympique/paralympique canadien et sur la performance des athlètes canadiens aux Jeux olympiques et paralympiques. Le COVAN a émis des directives concernant l’utilisation des emblèmes olympique et paralympique de 2010 par les médias d’information canadiens et permet l’utilisation des emblèmes dans le cadre d’éditoriaux. Cependant, toute association commerciale entre les entreprises des médias ou leurs annonceurs et les mouvements olympique et paralympique est interdite.

On peut obtenir un exemplaire des directives du COVAN pour les médias en écrivant à l’adresse mediarelations@vancouver2010.com.

Ces directives ne constituent en aucun cas des conseils légaux et toute information contenue dans la présente ne limite aucunement les droits de common law et les recours du COVAN. Toute personne qui a des raisons de penser qu’elle pourrait avoir enfreint les droits du COVAN ou qui envisage faire une chose susceptible d’enfreindre ces droits, devrait demander un avis juridique indépendant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Gestion de la marque olympique/paralympique — avertissement.

Évaluation de l’infraction : Dans ce cas, en dépit de l’utilisation de l’emblème officiel des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, on jugerait que cela ne constitue pas une infraction.

Évaluation de l’infraction : Dans ce cas, en dépit de l’encouragement fait aux médias de couvrir et de commenter les Jeux d’hiver de 2010, le fait que la marque olympique en cause soit reproduite dans une publicité qui crée une association non autorisée entre la station de télévision (qui n’est pas un partenaire commercial des Jeux d’hiver de 2010) et la marque olympique/paralympique, on jugerait qu’ il s’agit probablement d’une infraction.