LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUTAIRES

Le COVAN encourage les établissements communautaires et les groupes à partager l’esprit des Jeux et à démontrer leur soutien envers cet événement. Ces renseignements sont destinés aux établissements œuvrant dans des domaines sans but non lucratif tels que le développement des jeunes, les services sociaux, la justice sociale et environnementale, le développement communautaire, les soins de santé, l’éducation, le logement et les arts.

Dans certains cas, et avec l’approbation du COVAN, des activités communautaires, éducatives ou de bienfaisance pourront afficher les marques olympique et paralympique du COVAN. Les demandes doivent être soumises à info@vancouver2010.com et toutes celles qui seront approuvées devront obtenir une permission écrite du COVAN.  

En septembre 2007, le COVAN a lancé /EDU, un environnement d’apprentissage interactif en ligne où les étudiants et les enseignants peuvent en apprendre davantage à propos de Vancouver 2010, des mouvements olympique et paralympique ainsi que des programmes dans les domaines du sport, de la culture et de la durabilité.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez vancouver2010.com/EDU .

Ces directives ne constituent en aucun cas des conseils légaux et toute information contenue dans la présente ne limite aucunement les droits de common law et les recours du COVAN. Toute personne qui a des raisons de penser qu’elle pourrait avoir enfreint les droits du COVAN ou qui envisage faire une chose susceptible d’enfreindre ces droits, devrait demander un avis juridique indépendant. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Gestion de la marque olympique/paralympique — avertissement .

 

Évaluation de l’infraction : En raison de sa nature éducative et non commerciale, c e type d’initiative est considéré comme une infraction peu probable.

 

Évaluation de l’infraction  :  Dans ce cas, l’usage des éléments de la marque et l’initiative sont commandités par une organisation commerciale n’étant pas un des partenaires de marketing. Pour ces raisons, cette initiative est considérée comme une infraction probable.