Vancouver 2010 Jeux olympiques

Une tierce partie peut créer et utiliser un hyperlien vers le contenu du site Web officiel du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), situé à l’adresse www.vancouver2010.com (et tout autre nom de domaine utilisé par le COVAN) (site Web du COVAN), sous les conditions suivantes :

a) le lien hypertexte doit uniquement apparaître en texte clair et ne doit pas utiliser ni les emblèmes du COVAN, ni tout autre logo du COVAN, des Jeux olympiques ou des Jeux paralympiques ni tout autre signe non verbal, à moins d’une entente écrite établie par le COVAN;
b) le lien doit être affiché dans des proportions acceptables, visuellement détaché de et en aucune façon associé à toute publicité de commandite ou autre texte ou graphique commerciaux situés sur la même page ou dans la même zone que le lien; et
c) un site (« site Web contenant des hyperliens ») contenant un lien vers le site Web du COVAN doit se conformer aux autres clauses et conditions suivantes :

• le site Web contenant des hyperliens, ou le lien lui-même, ne doivent pas servir à créer une association non autorisée entre un organisme; un commerce; des biens ou des services d’une part, et le COVAN; les Jeux d’hiver de 2010; la marque des Jeux olympiques ou le Mouvement olympique d’autre part, ni ne doit représenter de façon trompeuse la relation établie entre le COVAN, les Jeux d’hiver de 2010; la marque des Jeux olympiques ou le Mouvement olympique et une tierce partie ou le site Web contenant des hyperliens;
• le site Web contenant des hyperliens ne doit pas laisser supposer que le COVAN appuie ou commandite une tierce partie ou ses produits et services;
• le site Web contenant des hyperliens ne doit pas reproduire le contenu du site Web du COVAN, sauf s’il s’agit d’un contenu de syndication RSS présent sur le site Web www.vancouver2010.com;
• le site Web contenant des hyperliens ne doit pas présenter des informations erronées sur le COVAN, les Jeux d’hiver de 2010 ou le Mouvement olympique;
• le site Web contenant des hyperliens ne doit insérer aucun cadre, fenêtre de navigation ou bordure autour d’un contenu quel qu’il soit du site Web du COVAN, y compris tout cadre, fenêtre de navigation, bordure contenant une commandite, une publicité ou tout autre texte ou graphique commerciaux; et
• le site Web contenant des hyperliens ne doit présenter aucun contenu illégal, obscène, calomnieux, diffamatoire ou qui pourrait porter préjudice au Mouvement olympique.

Le COVAN pourra réviser périodiquement cette politique de gestion des hyperliens. Toute modification sera annoncée sur le site Web du COVAN, et prendra immédiatement effet au moment de sa publication.
Indépendamment des clauses et termes énoncés plus haut, le COVAN se réserve le droit de refuser ou annuler l’autorisation donnée à toute tierce partie d’établir un lien vers le site Web du COVAN à partir de tout site Web contenant des hyperliens, ainsi que d’exiger le retrait d’un lien vers le site Web du COVAN, pour quelque raison que ce soit et à la pleine et entière discrétion du COVAN.
La publication ou la création de tout lien vers le site Web du COVAN atteste que vous avez lu cette politique de gestion des hyperliens et que vous acceptez de vous conformer aux clauses et conditions qu’elle renferme.

Apprenez-en plus sur l'importance de protéger la marque olympique.